Un pas après l'autre : L'accord Youngman Pang Da approuvé au 2ème stade

L'un des motifs de rejet de la "demande de restructuration" par le tribunal de Vänersberg la semaine dernière était le fait qu'à ce jour aucune autorité n'avait encore approuvé le contrat entre Saab, Youngman et Pang Da (prévoyant l'injection de 245 millions d'euros pour accéder au capital de Saab et à une partie de sa technologie ainsi qu'un contrat de distribution exclusive).

Pour pouvoir être applicable selon les lois chinoises, le deal doit recevoir un triple agrément des autorités :
- le LDRC (local Developpement and Reform Commission) avait déjà donné son agrément
- le PDRC (provincial Developpement and Reform Commission) vient de donner son accord aujourd'hui
- Il ne reste donc plus que l'échelon national (NDRC)

Cette nouvelle étape est capitale pour Saab et vient conforter ce qu'elle juge comme hautement probable, à savoir l'aval des autorités chinoises au niveau national. Pour l'heure, la procédure d'appel suit son cours puisque le tribunal de Vänersberg a envoyé par courrier postal la demande à la Cour d'Appel qui doit se prononcer en quelques jours tout d'abord sur sa compétence puis sur le fond. En fait, c'est la première fois qu'un appel sur un rejet d'une demande de restructuration (rejet assez rare selon les propos de Victor Muller lors de sa dernière conférence de Presse) a lieu, c'est dire si les avocats de Saab ne s'attendaient sincèrement pas à une telle décision...

Si cet appel était rejeté ou que les juges se déclaraient incompétents, il faudrait alors que Saab, d'une façon ou d'une autre puisse trouver un moyen légal - tel le prêt relais en cours d'élaboration - de payer les salaires afin que le syndicat minoritaire Unionen retire sa demande de mise en règlement judiciaire pour non paiement de salaires, demande qui est en train d'être examinée et pouvant prendre plusieurs semaines, en un sens heureusement, même si on peut bien comprendre que cette situation est pénible pour les salariés.

Source : Inside Saab

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